Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28/09/2026
1. Acceptation des conditions
L'inscription et l'utilisation du site HAPP5 impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'utilisation du service HAPP5, notamment à la création, à la recherche et à la participation à des happenings.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité et de la FAQ, qui complètent les informations relatives au fonctionnement du service.
2. Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis ainsi :
- HAPP5 : le service en ligne permettant à des personnes majeures de proposer, rechercher et partager des activités en petit groupe.
- Happening : activité de groupe proposée sur HAPP5, pouvant réunir au maximum cinq personnes au total, organisateur compris.
- Organisateur : utilisateur qui crée un happening et en définit les modalités, notamment la date, la localisation, la description, les éventuels frais et, le cas échéant, les critères de participation.
- Participant : utilisateur inscrit à un happening en qualité de membre du groupe, qu'il ait rejoint celui-ci volontairement, ait été inscrit directement par l'organisateur ou ait été automatiquement inscrit depuis une liste d'attente.
- Liste d'attente : liste permettant à des utilisateurs éligibles de se positionner lorsqu'un happening a atteint son nombre maximal de participants. Les personnes qui y figurent peuvent être inscrites automatiquement lorsqu'une place se libère.
- Désistement : action par laquelle un participant retire volontairement son inscription à un happening avant sa réalisation.
- Annulation : décision de l'organisateur de ne pas donner suite au happening qu'il a créé, ou annulation automatique par le système lorsque les conditions prévues par les présentes CGU ne sont pas remplies.
- Absence : situation dans laquelle un participant inscrit ne se présente pas au rendez-vous et ne s'est pas désisté au préalable, lorsque l'organisateur signale cette situation après la réalisation du happening.
Sauf précision contraire, les termes employés au singulier ou au pluriel et les termes désignant des personnes sont utilisés sans distinction de genre.
3. Objet et fonctionnement du service
HAPP5 est un service de mise en relation autour d'activités en petit groupe.
Le principe du service est de permettre à un utilisateur de proposer une activité à laquelle d'autres utilisateurs peuvent participer, dans la limite de cinq personnes au total : un organisateur et jusqu'à quatre autres participants.
Le chiffre 5 correspond ainsi au nombre maximal de personnes pouvant composer un happening.
HAPP5 n'est pas un site de rencontres. Le service est destiné à permettre le partage d'activités entre utilisateurs majeurs, même si les rencontres et relations pouvant naître à l'occasion de ces activités relèvent naturellement de la liberté de chacun.
Par défaut, les happenings sont ouverts à toutes les personnes éligibles. L'organisateur peut toutefois, lorsqu'il le souhaite, définir des critères d'âge et/ou de genre applicables aux participants du happening, dans les conditions décrites dans les présentes CGU et dans la politique de confidentialité.
Ces critères sont facultatifs et sont désactivés par défaut.
Les informations relatives au fonctionnement détaillé des happenings, aux inscriptions, aux listes d'attente, aux désistements et aux annulations sont également précisées dans la FAQ.
4. Inscription et gestion du compte
L'inscription au service est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.
Toute inscription indiquant un âge inférieur à 18 ans ne peut pas être finalisée.
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte HAPP5 et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour la concernant.
Les informations demandées lors de l'inscription sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités proposées par HAPP5. Certaines d'entre elles, notamment la date de naissance et le genre, peuvent être utilisées pour déterminer l'éligibilité d'un utilisateur à un happening lorsque l'organisateur a activé les critères correspondants.
La date de naissance et le genre ne sont pas affichés publiquement et ne sont pas communiqués aux autres participants.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer HAPP5 dans les meilleurs délais via le formulaire de contact.
L'utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe depuis son espace personnel.
L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La suppression entraîne l'anonymisation immédiate des données personnelles du compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Les happenings auxquels l'utilisateur a participé ou qu'il a organisés peuvent toutefois demeurer dans les archives du site sous une forme ne permettant plus de l'identifier directement.
Si l'utilisateur ne parvient plus à accéder à son compte, il peut demander sa suppression via le formulaire de contact.
HAPP5 peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'informations volontairement trompeuses, d'utilisation abusive du service ou de comportement contraire aux règles prévues à l'article 6.
5. Organisation et participation à un happening
5.1 Nombre de participants
Un happening peut réunir au maximum cinq personnes au total : l'organisateur et quatre autres participants.
L'organisateur peut proposer un happening ouvert aux utilisateurs éligibles ou définir, lorsqu'il le souhaite, des critères d'âge et/ou de genre.
Les critères éventuellement définis par l'organisateur s'appliquent à l'ensemble des participants, y compris à toute personne inscrite directement par l'organisateur et, lorsque le fonctionnement du service le prévoit, à l'organisateur lui-même.
5.2 Inscription directe d'un participant choisi par l'organisateur
Dans le formulaire « Proposer un happening », l'organisateur dispose d'un champ optionnel intitulé « Inscrire directement un participant de son choix ».
Il peut y saisir le pseudo d'une personne recherchée, à condition que celle-ci dispose déjà d'un compte HAPP5.
Lorsque l'organisateur publie le happening, la personne sélectionnée est immédiatement inscrite comme participante, sous réserve des conditions d'éligibilité applicables au happening.
Elle reçoit alors un email de notification l'informant de son inscription.
Cette inscription étant déjà effective au moment de l'envoi de l'email, aucune étape d'acceptation n'est nécessaire.
La personne concernée conserve toutefois la possibilité de refuser cette participation en se désistant du happening, soit en utilisant le lien « Consultez le happening » présent dans l'email de notification, soit en utilisant le bouton habituel de désistement disponible sur la fiche du happening.
Compte tenu du caractère non sollicité de cette inscription directe, le désistement effectué dans ce contexte ne constitue pas un désistement volontaire au sens du suivi habituel des activités et ne laisse aucune trace dans l'historique personnel « Mes activités » de la personne concernée.
Si la personne ne se désiste pas, elle reste simplement inscrite au happening dans les mêmes conditions que les autres participants.
5.3 Localisation du happening
L'organisateur indique une localisation générale du happening, visible dans les informations accessibles avant l'inscription.
Il peut également renseigner une adresse précise de rendez-vous.
Cette adresse précise n'est communiquée qu'aux personnes dont la participation au happening est confirmée, selon les modalités prévues par le fonctionnement du service.
5.4 Inscriptions et fermeture
Les inscriptions directes à un happening se ferment automatiquement 24 heures avant le rendez-vous.
À cette échéance :
- le happening est confirmé lorsque les cinq places sont prises ;
- ou il est automatiquement annulé lorsque le nombre requis de participants n'est pas atteint.
Les personnes inscrites sont informées par email de la confirmation ou de l'annulation automatique.
La fermeture des inscriptions directes ne concerne pas les désistements pouvant intervenir après cette échéance.
Un participant inscrit peut se désister jusqu'au dernier moment avant le rendez-vous.
L'organisateur peut également annuler son happening, y compris dans les 24 heures précédant le rendez-vous.
5.5 Liste d'attente
Lorsqu'un happening a atteint cinq participants, les utilisateurs éligibles peuvent s'inscrire sur une liste d'attente.
La liste d'attente est classée par ordre d'inscription et n'est pas limitée en nombre de personnes.
Lorsqu'une place se libère à la suite du désistement d'un participant, la première personne éligible de la liste d'attente est automatiquement inscrite au happening et en est informée par email.
L'adresse précise du rendez-vous, lorsqu'elle existe, devient alors accessible à cette personne conformément aux règles applicables aux participants confirmés.
Une personne inscrite sur une liste d'attente peut en sortir à tout moment. Le fait de quitter volontairement la liste d'attente ne laisse pas de trace dans son historique personnel.
En cas d'annulation du happening par l'organisateur ou d'annulation automatique, la liste d'attente est clôturée et les personnes qui y figurent sont informées par email.
5.6 Désistements, annulations et absences
Chaque désistement ou annulation est daté.
Un désistement ou une annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous est qualifié de « tardif » dans l'historique personnel de l'utilisateur concerné.
Ce seuil de 48 heures est distinct du délai de 24 heures applicable à la fermeture des nouvelles inscriptions.
Il sert uniquement à qualifier l'événement dans l'historique personnel et ne bloque pas, à lui seul, la possibilité de se désister ou d'annuler.
Lorsqu'un participant inscrit ne se présente pas au rendez-vous sans s'être désisté au préalable, l'organisateur peut signaler son absence après la réalisation du happening.
Un tel signalement n'est pas automatique.
Lorsqu'une absence est signalée par l'organisateur, cette information peut apparaître sur la fiche ou dans l'archive du happening et être visible par tout utilisateur connecté consultant cette fiche.
L'absence peut également être conservée dans l'historique personnel de l'utilisateur concerné.
Cette information constitue un constat factuel relatif à la participation à un happening. Elle ne constitue ni une note, ni une évaluation, ni un classement.
La suppression du compte d'un utilisateur entraîne l'anonymisation de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
Consultez également la FAQ.
6. Règles de comportement
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables.
Les échanges et activités proposés sur HAPP5 doivent rester conformes à l'esprit du service : permettre à des personnes majeures de partager des activités dans un cadre convivial et respectueux.
Sont notamment interdits :
- les contenus ou propos insultants, diffamatoires, menaçants ou volontairement destinés à porter atteinte à une personne ;
- les propos ou comportements haineux, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement ;
- les menaces, l'intimidation, l'incitation à la violence ou tout comportement violent ;
- les contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
- l'usurpation de l'identité d'une autre personne ou l'utilisation d'informations volontairement fausses dans le but de tromper les autres utilisateurs ;
- la publication de contenus ou d'informations portant atteinte à la vie privée d'une autre personne ;
- l'utilisation de HAPP5 à des fins de prospection commerciale, de publicité, de spam ou de promotion non autorisée ;
- l'utilisation du service pour solliciter, importuner ou harceler de manière répétée un autre utilisateur ;
- tout comportement volontairement perturbateur, dangereux ou inapproprié lors d'un happening ;
- toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des fonctionnalités de HAPP5 ;
- plus généralement, tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Chaque utilisateur reste responsable de son comportement, notamment lors des happenings auxquels il participe ou qu'il organise.
Il lui appartient de respecter les autres participants, les lieux fréquentés ainsi que les règles particulières éventuellement applicables à l'activité organisée.
Tout comportement ou contenu contraire aux présentes règles peut être signalé à HAPP5, notamment via le bouton « Signaler » disponible sur la fiche d'un happening, ou via le formulaire de contact pour tout autre cas.
HAPP5 peut, selon la nature et la gravité des faits signalés, procéder aux vérifications nécessaires et prendre les mesures appropriées, pouvant notamment aller jusqu'au retrait ou à la désactivation d'un contenu, à la suspension temporaire du compte ou à sa suppression.
HAPP5 peut également prendre des mesures lorsqu'un comportement est susceptible de compromettre la sécurité des utilisateurs ou le bon fonctionnement du service.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à ce que les contenus qu'il publie respectent les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables.
Les contenus publiés doivent notamment respecter les règles de comportement prévues à l'article 6.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie.
HAPP5 n'exerce pas de modération éditoriale a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs.
HAPP5 peut toutefois prendre connaissance d'un contenu qui lui est signalé ou dont le caractère manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU est porté à sa connaissance.
Selon la nature des faits constatés, HAPP5 peut notamment retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné, annuler un happening, suspendre temporairement le compte de son auteur ou supprimer celui-ci, dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Tout happening susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou à la législation applicable peut être signalé à HAPP5 via le bouton « Signaler » présent sur sa fiche.
Tout autre contenu ou problème peut être signalé via le formulaire de contact.
Les informations relatives aux traitements de données effectués dans le cadre des signalements sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le nom « HAPP5 », son logo, sa charte graphique ainsi que l'ensemble des éléments du site, notamment les textes, la mise en page et le code, sont protégés au titre du droit d'auteur et, plus généralement, de la propriété intellectuelle, conformément aux mentions légales.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les titres et descriptions de happenings, restent leur propriété.
En publiant un contenu sur HAPP5, l'utilisateur accorde à HAPP5 le droit non exclusif de le reproduire, de l'afficher et de le diffuser aux autres utilisateurs dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Cette autorisation cesse lorsque le contenu n'est plus nécessaire au fonctionnement du service, sous réserve des éléments pouvant être conservés dans les archives du site conformément aux présentes CGU et à la politique de confidentialité.
9. Responsabilité de HAPP5
Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables.
HAPP5 se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable, ainsi que de suspendre ou supprimer le compte concerné.
HAPP5 n'exerce pas de modération éditoriale a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs.
Les happenings, notamment leurs titres, descriptions et informations relatives à leur organisation, sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.
HAPP5 fournit un service technique de mise en relation et n'est pas partie aux conventions ou relations pouvant naître entre les utilisateurs à l'occasion d'un happening.
HAPP5 ne garantit ni la présence effective des participants, ni la qualité de l'activité proposée, ni son déroulement, ni les relations pouvant se nouer entre les utilisateurs.
Dans les limites permises par la loi, chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, de son comportement et, lorsqu'il organise une activité, des modalités de celle-ci.
Chaque participant reste libre de décider de sa participation à un happening et demeure responsable de sa propre sécurité, de son comportement et de ses décisions lors de l'activité.
Les utilisateurs doivent notamment vérifier que l'activité proposée, le lieu choisi et les éventuelles conditions de participation sont adaptés à leur situation.
HAPP5 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du comportement d'un utilisateur, d'un participant ou d'un organisateur, dans les limites permises par la réglementation applicable.
10. Frais liés à un happening
Certains happenings peuvent impliquer des frais.
Ces frais peuvent notamment correspondre à une participation aux dépenses avancées par l'organisateur ou à un paiement effectué directement sur place.
HAPP5 ne collecte, ne gère ni ne garantit aucun paiement entre utilisateurs.
Les éventuels remboursements ou paiements sont effectués directement entre les personnes concernées, en dehors du site.
HAPP5 peut néanmoins permettre à l'organisateur d'indiquer à l'avance les informations relatives aux éventuels frais afin que les participants puissent en prendre connaissance avant de s'inscrire.
Pour plus de détails, consultez notre FAQ.
11. Disponibilité du service
HAPP5 est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le service peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de HAPP5.
HAPP5 s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée des interruptions et de rétablir le service dans les meilleurs délais.
12. Modification des CGU
HAPP5 peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La nouvelle version est publiée sur le site et la date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Lorsque la réglementation l'exige ou lorsque la modification est substantielle, HAPP5 en informe les utilisateurs par les moyens appropriés.
L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence.
Lorsque l'utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices résultant de la législation applicable dans son pays de résidence, ces dispositions demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de HAPP5 sont décrits dans la politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
- les données collectées lors de la création et de l'utilisation du compte ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales applicables ;
- les informations pouvant être visibles par les autres utilisateurs ;
- les modalités d'utilisation de l'âge et du genre comme critères d'éligibilité ;
- les modalités d'archivage des happenings ;
- les modalités de suppression et d'anonymisation du compte ;
- les durées de conservation ;
- les droits dont disposent les utilisateurs.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et la politique de confidentialité concernant spécifiquement le traitement des données personnelles, les dispositions de la politique de confidentialité prévalent pour les questions relatives à la protection des données personnelles.
15. Conservation et suppression des données
Les données nécessaires au fonctionnement d'un compte actif sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, sans durée calendaire fixe, sous réserve des obligations légales applicables.
HAPP5 ne prévoit actuellement aucun mécanisme technique de purge automatique des comptes inactifs.
Les happenings réalisés sont conservés dans les archives du site sans durée calendaire prédéterminée, afin de préserver l'historique du service et de permettre leur consultation conformément aux fonctionnalités de HAPP5.
Dans ces archives, le mot de passe, le genre et la date de naissance des utilisateurs ne sont jamais affichés.
Lorsqu'un utilisateur supprime son compte, l'anonymisation de ses données personnelles est effectuée immédiatement selon les modalités prévues par HAPP5.
Les informations personnelles directement identifiantes du compte, notamment l'adresse email, le pseudo, le prénom et la ville, sont alors remplacées par des valeurs anonymes conformément au fonctionnement du service.
Les happenings organisés ou rejoints par l'utilisateur peuvent rester présents dans les archives du site, mais sous une forme ne permettant plus de l'identifier directement.
Aucune conservation supplémentaire n'est prévue au-delà des durées applicables, sauf lorsqu'une telle conservation est imposée par une obligation légale ou lorsqu'elle est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Les modalités détaillées de conservation et de suppression des données sont précisées dans la politique de confidentialité.
16. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement de HAPP5, à un compte, à un contenu ou à l'application des présentes CGU, l'utilisateur peut contacter HAPP5 via le formulaire de contact.
Les coordonnées de l'éditeur du site sont également disponibles dans les mentions légales.
La FAQ complète les présentes CGU et présente de manière pratique le fonctionnement des principales fonctionnalités de HAPP5.